POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

L’engagement de Fine-s :

La protection de la confidentialité de vos renseignements personnels.

Fine-s reconnaît l’importance de la confidentialité de vos renseignements personnels et s’engage à respecter cette confidentialité. Par «renseignements personnels», Fine-s entend des renseignements qui vous concernent, en tant que personne physique, qui permettent de vous identifier, qui sont enregistrés sous quelque forme ou support que ce soit et qui sont sous le contrôle de Fine-s (ex. : âge, Profession,..)

Ne constituent pas des renseignements personnels, les renseignements accessibles au public y compris les renseignements qui se trouvent dans les annuaires téléphoniques publics, les répertoires professionnels et commerciaux, les registres publics et les dossiers de cour dans la mesure où ils sont accessibles au public.

Dans le cadre de ses activités et des ses relations avec vous, que vous soyez fournisseur, client de Fine-s, Fine-s s’engage à respecter la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont communiqués. Il en est de même quant aux renseignements personnels de toute personne physique visitant le site "www.fine-s.fr" sur Internet.

Fine-s s’engage à respecter des principes fondamentaux de protection des renseignements personnels qui guideront sa collecte, son utilisation et sa communication de vos renseignements personnels et Fine-s est fière de confirmer ces principes :

Responsabilité :

De façon à ce que les principes de protection des renseignements personnels soient respectés, Fine-s s’assure, par le biais de politiques internes et de mesures de sécurité appropriées, que ses employés et mandataires respectent ces principes. Fine-s s’assure aussi qu’une personne désignée, au sein de Fine-s, est responsable de voir au respect de ces principes.

Détermination des fins de la collecte de renseignements personnels :

Fine-s détermine les fins auxquelles vos renseignements personnels sont recueillis avant de les recueillir ou au moment de les recueillir. Fine-s ne recueille que les renseignements personnels qui lui sont nécessaires pour la conduite de ses affaires et pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, notamment pour donner suite à vos demandes. Fine-s n’utilisera pas et ne communiquera pas vos renseignements personnels pour d’autres fins sans avoir obtenu votre consentement.

Consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de renseignements personnels :

Fine-s obtiendra votre consentement pour recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels vous concernant. Lorsque vous transmettez à Fine-s des renseignements personnels en remplissant et complétant les champs et les formulaires qui se retrouvent sur le site "www.fine-s.fr" ou que vous transmettez à Fine-s de tels renseignements personnels en communiquant autrement avec Fine-s, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Limitation de la collecte de renseignements personnels :

Fine-s limite la collecte de renseignements personnels à ceux dont Fine-s a besoin afin de pouvoir vous offrir les produits et les services auxquels vous voulez avoir accès notamment en utilisant le site Internet "www.fine-s.fr". Fine-s s’engage à ne recueillir les renseignements personnels que par des moyens honnêtes et licites. Dans l’éventualité où Fine-s voulait utiliser ces renseignements personnels pour une autre fin que celle qui vous a été communiquée, Fine-s devrait obtenir votre consentement afin de le faire.

Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation des renseignements personnels :

Limitation de l’utilisation :

Fine-s ne pourra se servir des renseignements personnels que vous lui avez communiqués que pour les fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Limitation de la communication :

Fine-s ne divulguera pas les renseignements personnels, que vous lui avez communiqués, à des tiers pour leur propre usage, sans votre consentement, sauf dans la mesure prévue par la Loi ou lorsque Fine-s doit fournir ces renseignements à des tiers pour vous offrir les produits et/ou services que vous avez demandés ou lorsque ces tiers sont des mandataires de Fine-s et qu’ils ont besoin de ces renseignements personnels pour donner suite à une demande de votre part.

Limitation de la conservation :

Fine-s ne conservera vos renseignements personnels que pour le temps nécessaire pour satisfaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.

Exactitude des renseignements personnels :

Fine-s s’engage à conserver des renseignements personnels exacts, complets et à jour. Il vous appartiendra néanmoins de fournir à Fine-s des renseignements exacts et complets et d’aviser Fine-s de tout changement, le cas échéant.

Mesures de sécurité :

Fine-s protègera vos renseignements personnels. Fine-s prendra des mesures de sécurité appropriées correspondant au degré de confidentialité de ces renseignements et prendra les mesures qui s’imposent afin de prévenir et d’empêcher la consultation et/ou la communication non autorisée de vos renseignements personnels y compris lors du transfert de à une tierce partie pour fins de traitement (ex. préparation de la paie), d’entreposage (ex. archivage de documents) ou autre.

Transparence des politiques et pratiques de Fine-s :

Fine-s s’engage à vous fournir, sur demande, de l’information sur ses politiques et pratiques en matière de gestion des renseignements personnels, dont la collecte, l’utilisation et la communication de vos renseignements personnels, lesquels sont conservés par Fine-s en France, sous réserve de transmission possible à des tiers ou mandataires de Fine-s afin de vous offrir les services que vous avez demandés.

Accès aux renseignements personnels :

Vous avez le droit d’adresser une demande à Fine-s afin d’être informé de l’existence, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels vous concernant et vous pouvez y avoir accès. Il vous est aussi possible de contester l’exactitude et l’intégralité de ces renseignements personnels et d’y faire apporter des corrections. Sur réception d’une demande écrite d’accès ou de rectification, une réponse vous sera transmise par Fine-s dans les 30 jours. Dans cette réponse, Fine-s vous informera des recours mis à votre disposition dans l’éventualité où les informations que vous aurez reçues de Fine-s ne vous satisfassent pas.

Plainte advenant le non-respect des principes :

Fine-s est engagée à l’égard de la protection des renseignements personnels et confirme que si vous voulez porter plainte à l’égard du non-respect des principes ci-haut énoncés, vous pouvez le faire en communiquant avec Fine-s comme suit :

Fine-s - 7 rue de Jemmapes - 57100 Thionville.

Les marchands affiliés à Fine-s sous différentes bannières sont responsables d’adopter leur propre politique en matière de protection de renseignements personnels.

Crédits

Concept et production :

Fine-s: Richard SCHIAPPUCCI

Design

Le design a été réalisé par la Société Bosscom luxembourg

www.bosscom.lu.

Adaptation Prestashop

L'adaptation à la solution open source Prestashop ainsi que l'hébergement est réalisé par Iedra France

www.i-edra.fr.


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